Bruxelles prépare une révolution discrète mais potentiellement majeure pour les entreprises : la fin programmée des avantages fiscaux pour les véhicules de société thermiques. Si la mesure est adoptée, seuls les véhicules électriques — et fabriqués en Europe — y auraient encore droit. Pour les PME, artisans et gestionnaires de flottes français, il est temps de regarder les chiffres en face.

Ce que prépare l'Union européenne

L'initiative étudiée par la Commission européenne vise à conditionner les avantages fiscaux liés aux véhicules de société à leur motorisation. Concrètement, les dispositifs de déduction ou d'exonération qui bénéficient aujourd'hui indistinctement aux voitures thermiques et électriques seraient progressivement réservés aux seuls véhicules zéro émission. Une clause d'origine européenne est également évoquée, ce qui exclurait de fait certains modèles importés — notamment en provenance de Chine.

Cette réforme s'inscrit dans une stratégie plus large de décarbonation du parc automobile européen, secteur qui représente une part significative des émissions de CO₂ du continent. Les voitures de société, qui constituent selon les estimations une part importante des immatriculations neuves en Europe, sont identifiées comme un levier d'accélération prioritaire de la transition.

France : ce que ça change pour votre flotte

La France dispose déjà d'un arsenal fiscal favorable aux véhicules propres en entreprise. Mais une réforme européenne viendrait amplifier — voire imposer — un basculement que beaucoup de dirigeants repoussent encore. Voici les mécanismes clés à connaître :

  • Suramortissement de 40 % sur les véhicules propres (base plafonnée à 30 000 €) : un avantage comptable immédiat pour les entreprises qui investissent dans l'électrique.
  • Bonus écologique jusqu'à 9 000 € pour les entreprises (sous conditions), contre 7 000 € pour les particuliers — un différentiel non négligeable à l'achat.
  • Taxe annuelle sur les émissions CO₂ (ex-TVS) : les véhicules émettant moins de 20 g/km bénéficient d'un avantage fiscal fort, rendant les électriques quasi-exonérés de cette charge récurrente.
  • CEE (Certificats d'Économie d'Énergie) : ils permettent de financer tout ou partie de l'installation de bornes de recharge en entreprise, réduisant significativement le coût d'infrastructure.
  • ZFE-m : dans 43 agglomérations françaises (Paris, Lyon, Marseille…), les véhicules Crit'Air 3 sont progressivement exclus de circulation. Un risque opérationnel concret pour les flottes qui n'anticipent pas leur renouvellement.

Si la réforme européenne supprime les avantages fiscaux des thermiques, les entreprises françaises qui auront tardé à convertir leur flotte subiront un double effet ciseau : perte des déductions actuelles et impossibilité de circuler dans les zones à faibles émissions.

TCO : l'électrique déjà compétitif pour les flottes françaises ?

Le coût total de possession (TCO) est l'indicateur décisif pour un gestionnaire de flotte. Avec les aides actuelles, l'écart de prix à l'achat entre un véhicule électrique et son équivalent thermique se resserre considérablement. Sur un véhicule à 35 000 €, le bonus de 9 000 € ramène le reste à charge à 26 000 €, auquel s'ajoute le suramortissement de 40 % sur 30 000 € de base, soit environ 12 000 € de déduction fiscale étalée sur la durée d'amortissement.

Côté usage, le coût énergétique à la recharge reste structurellement inférieur au carburant thermique, selon les estimations actuelles des professionnels du secteur. La maintenance allégée (moins de pièces d'usure) réduit également les charges opérationnelles sur 3 à 5 ans. Si la réforme européenne vient supprimer les déductions sur les thermiques, le TCO comparatif deviendra encore plus favorable à l'électrique.

Ce que vous devez faire maintenant

Ne pas attendre l'adoption définitive de la réforme pour agir. Les délais de livraison des véhicules électriques, la planification des infrastructures de recharge et les cycles de renouvellement de flotte imposent d'anticiper. Voici trois actions concrètes à engager dès aujourd'hui :

  • Auditez votre flotte actuelle : identifiez les véhicules Crit'Air 3 et au-delà, ceux qui seront concernés par les restrictions ZFE.
  • Chiffrez votre TCO électrique avec les dispositifs en vigueur : bonus, suramortissement, CEE pour les bornes.
  • Anticipez vos besoins en infrastructure : le financement des bornes via les CEE est conditionné à une demande préalable — plus tôt vous l'initiez, plus vite vous êtes éligible.

La transition de flotte n'est plus une option stratégique lointaine. Elle devient une nécessité réglementaire et fiscale à horizon proche. Les entreprises qui agissent maintenant transforment une contrainte en avantage compétitif.

D'après Automobile Propre