L'Union européenne prépare une réforme fiscale d'envergure qui pourrait transformer radicalement la gestion des flottes d'entreprises en Belgique : finis les avantages fiscaux pour les véhicules thermiques, place aux électriques — et de fabrication européenne. Pour les PME, artisans et gestionnaires de flottes belges, l'heure est au décryptage et à l'anticipation.
Ce que prépare l'Union européenne
La Commission européenne planche sur une révision profonde du régime fiscal applicable aux voitures de société. L'objectif affiché est clair : supprimer progressivement les avantages fiscaux accordés aux véhicules à motorisation thermique, pour les réserver exclusivement aux véhicules zéro émission fabriqués en Europe. Cette mesure s'inscrit dans une stratégie plus large d'accélération de la transition énergétique dans le secteur automobile, portée par les ambitions climatiques de Bruxelles à horizon 2035.
La notion de fabrication européenne est particulièrement notable : elle introduit une dimension industrielle et protectionniste qui va au-delà du simple critère environnemental. Les constructeurs asiatiques, notamment chinois, pourraient ainsi se voir exclus du bénéfice de ces avantages fiscaux, même si leurs véhicules sont 100 % électriques. Pour les entreprises belges, cela signifie que le choix du véhicule devra intégrer non seulement ses émissions, mais aussi son origine géographique de fabrication.
Belgique : ce que ça change concrètement
La Belgique n'attend pas l'Europe pour agir. Le cadre fiscal et réglementaire local évolue déjà à grande vitesse, et la réforme européenne envisagée s'ajouterait à un dispositif déjà très incitatif — voire contraignant — pour les entreprises.
- Déductibilité fiscale à 100 % pour les véhicules zéro émission achetés jusqu'en 2027 : un levier puissant pour réduire le coût réel d'acquisition.
- Avantage en nature (ATN) fortement réduit pour les voitures de société électriques : un argument de poids dans la rémunération des collaborateurs, avec une cotisation patronale allégée.
- Primes régionales cumulables : jusqu'à 4 500 € en Wallonie (prime PIVERT), jusqu'à 4 000 € à Bruxelles, et une prime Ecoscore progressive en Flandre selon le niveau d'émissions du véhicule.
- Zones à basses émissions (LEZ) déjà actives à Bruxelles, Anvers et Gand, avec des extensions prévues : les véhicules thermiques voient leur accès restreint, ce qui impacte directement les flottes opérationnelles.
- Obligation d'infrastructure de recharge en entreprise dès 2030 : les employeurs devront anticiper l'équipement de leurs sites, ce qui représente un investissement à planifier dès maintenant.
En combinant la déductibilité fiscale, les primes régionales et un ATN réduit, le coût total de possession (TCO) d'un véhicule électrique devient dans de nombreux cas inférieur à celui d'un thermique équivalent sur 4 ans, selon les estimations du secteur. La réforme européenne ne ferait qu'accentuer cet écart, en rendant les motorisations fossiles fiscalement moins attractives encore.
Impact TCO : la bascule est déjà en cours
Prenons un exemple concret : pour une PME wallonne qui souhaite renouveler un véhicule de société d'une valeur catalogue de 35 000 €, le cumul d'une déductibilité à 100 %, d'une prime PIVERT de 4 500 € et d'une économie substantielle sur l'ATN peut représenter, selon les estimations, une économie nette de plusieurs milliers d'euros sur la durée du contrat par rapport à un diesel équivalent — dont la déductibilité est, elle, déjà en déclin progressif.
À cela s'ajoutent des coûts d'entretien généralement inférieurs pour un véhicule électrique (moins de pièces d'usure, pas de vidange, frein moteur préservant les plaquettes) et un coût à l'énergie plus prévisible, notamment pour les entreprises disposant de panneaux photovoltaïques sur site.
Ce que doivent faire les entreprises belges dès maintenant
La tendance est irréversible : que ce soit sous l'impulsion de Bruxelles (la ville) ou de Bruxelles (l'institution), les flottes thermiques perdront leurs avantages fiscaux progressivement. Voici les actions concrètes à engager sans attendre :
- Auditer votre flotte actuelle : identifier les véhicules en fin de contrat ou à renouveler dans les 18 à 24 prochains mois pour planifier la bascule vers l'électrique.
- Vérifier votre éligibilité aux primes régionales : les conditions varient selon la région, le type de véhicule et la taille de l'entreprise.
- Anticiper l'infrastructure de recharge : ne pas attendre 2030 pour évaluer les besoins en bornes sur site et explorer les aides disponibles à l'équipement.
- Privilégier des véhicules fabriqués en Europe : dans la perspective de la réforme européenne, ce critère pourrait conditionner l'accès aux futurs avantages fiscaux.
La transition n'est plus une option mais une feuille de route. Les entreprises belges qui s'y préparent dès aujourd'hui seront celles qui en maîtriseront le mieux les coûts demain.
D'après Automobile Propre