Un signal fort venu de Bruxelles pourrait rebattre les cartes pour des milliers d'entreprises françaises. Les sociaux-démocrates au Parlement européen envisagent de mettre fin aux avantages fiscaux accordés aux voitures de fonction à moteur thermique à partir de 2028. Une mesure qui, si elle aboutit, accélérerait encore la bascule vers l'électrique dans les flottes professionnelles — un mouvement déjà bien engagé en France.

Ce que prévoit le projet européen

Actuellement en Allemagne — et le modèle fait référence à l'échelle européenne — les règles d'imposition sur l'avantage en nature des véhicules de fonction illustrent clairement le fossé fiscal entre thermique et électrique. Un véhicule thermique de fonction est imposé à hauteur de 1 % de son prix catalogue par mois, quand un véhicule 100 % électrique affiche un taux réduit de 0,25 % pour les modèles jusqu'à 100 000 €. L'écart est considérable.

Le projet discuté au Parlement européen irait plus loin : supprimer purement et simplement les avantages fiscaux liés aux voitures de fonction thermiques dès 2028, pour ne réserver les dispositifs favorables qu'aux véhicules zéro émission. Par ailleurs, des critères « Made in Europe » pourraient conditionner l'accès aux futures subventions pour les véhicules électriques — un point sensible pour les gestionnaires de flottes qui sourient à la diversité croissante des constructeurs asiatiques sur le marché.

À noter : l'Union européenne débat en parallèle d'une possible révision de l'interdiction des moteurs thermiques prévue pour 2035, ce qui complique la visibilité à long terme pour les décideurs d'achats.

France : ce que ça change pour votre flotte

En France, le cadre fiscal pousse déjà très fortement vers l'électrique pour les entreprises. Voici les leviers concrets disponibles dès aujourd'hui :

  • Bonus écologique entreprises : jusqu'à 9 000 € à l'achat d'un véhicule électrique (sous conditions, notamment de plafond de prix).
  • Suramortissement de 40 % sur les véhicules propres (base plafonnée à 30 000 €), soit un avantage fiscal supplémentaire non négligeable pour les PME soumises à l'IS.
  • Taxe annuelle sur les émissions CO₂ : les véhicules émettant moins de 20 g/km de CO₂ sont quasi-exonérés, là où un thermique récent peut générer plusieurs centaines d'euros de taxe par an et par véhicule.
  • CEE (Certificats d'Économie d'Énergie) : ils permettent de financer une partie de l'installation de bornes de recharge sur site, réduisant le coût d'infrastructure.
  • ZFE-m : dans 43 agglomérations françaises (Paris, Lyon, Marseille…), les véhicules Crit'Air 3 et au-delà sont progressivement bannis. Un thermique récent peut donc devenir inutilisable pour des tournées en zone urbaine dans les prochaines années.

Pour un gestionnaire de flotte, le message est clair : chaque véhicule thermique acquis aujourd'hui est potentiellement une charge fiscale et opérationnelle croissante sur 4 à 5 ans.

TCO comparé : l'électrique creuse l'écart

Au-delà de la fiscalité, le coût total de possession (TCO) sur 4 ans plaide de plus en plus pour le véhicule électrique en usage professionnel. Si le prix d'achat reste souvent supérieur, les économies cumulées sont réelles :

  • Énergie : recharger sur borne dédiée en entreprise revient selon les estimations à 2 à 4 fois moins cher au kilomètre que le plein de carburant thermique aux prix actuels.
  • Entretien : moins de pièces d'usure (pas d'embrayage, de courroie de distribution, de vidange moteur), ce qui réduit les coûts de maintenance selon les estimations de 20 à 35 % sur la durée.
  • Valeur résiduelle : en progression sur les modèles électriques établis, ce qui améliore les conditions de leasing ou de revente.

Pour les artisans et PME utilisant leurs véhicules en zone urbaine dense, l'addition des contraintes ZFE et de la pression fiscale à venir rend le maintien d'une flotte 100 % thermique de plus en plus difficile à justifier économiquement.

Que faire dès maintenant ?

L'échéance 2028 peut sembler lointaine, mais les cycles d'achat ou de renouvellement de flotte courent en général sur 3 à 5 ans. Un véhicule thermique commandé fin 2024 ou en 2025 sera encore en flotte à l'horizon 2028-2030, en plein cœur du potentiel durcissement réglementaire. Voici trois actions concrètes à engager :

  • Auditez votre flotte actuelle : identifiez les véhicules en fin de cycle et priorisez leur remplacement par des modèles électriques éligibles aux aides en vigueur.
  • Anticipez l'infrastructure de recharge : mobilisez les CEE et les aides régionales pour équiper vos sites dès maintenant, avant que la demande ne fasse monter les coûts d'installation.
  • Consultez votre expert-comptable sur le suramortissement et les implications de la taxe sur les émissions CO₂ pour optimiser dès cette année votre situation fiscale.

La fenêtre des aides actuelles reste ouverte, mais les signaux politiques européens indiquent qu'elle ne le sera pas indéfiniment.

D'après Elektroauto News CH