Une proposition portée par les sociaux-démocrates au Parlement européen pourrait rebattre les cartes pour des millions de véhicules de fonction en Europe : supprimer les avantages fiscaux accordés aux motorisations thermiques à partir de 2028. Pour les PME, artisans et gestionnaires de flottes français, ce signal politique s'ajoute à une pression réglementaire et fiscale qui s'intensifie déjà sur le plan national. Le moment est venu de chiffrer les enjeux.

Ce que prévoit la proposition européenne

Le texte porté par les eurodéputés sociaux-démocrates est clair dans son intention : aligner la fiscalité des voitures de fonction sur les objectifs climatiques de l'Union européenne. Concrètement, les véhicules thermiques perdraient leur statut fiscal privilégié dès 2028, tandis que les véhicules 100 % électriques dont le prix catalogue est inférieur à 100 000 euros continueraient de bénéficier d'un taux d'imposition très réduit sur l'avantage en nature.

Pour illustrer l'ampleur du signal, le marché allemand donne le ton : les voitures de fonction y représentent une part considérable des immatriculations neuves, via les flottes d'entreprises, les sociétés de leasing et les véhicules de direction. La France n'est pas en reste, avec un marché des véhicules de société qui pèse lourd dans les statistiques d'immatriculations chaque année. Des critères « Made in Europe » sont également envisagés pour conditionner les futures subventions fiscales aux seuls véhicules électriques fabriqués sur le continent.

France : ce que ça change pour votre flotte

En France, la fiscalité des véhicules de société évolue déjà dans le sens d'une électrification accélérée. Plusieurs dispositifs renforcent l'attractivité du passage à l'électrique, bien avant toute décision européenne :

  • Bonus écologique entreprises : jusqu'à 9 000 € par véhicule électrique neuf acquis par une personne morale, sous conditions.
  • Suramortissement de 40 % : applicable aux véhicules propres (électriques, hydrogène) avec une base plafonnée à 30 000 €, soit une déduction fiscale supplémentaire pouvant dépasser 12 000 € sur la durée d'amortissement.
  • Taxe annuelle sur les émissions de CO₂ : depuis le remplacement de la TVS, les véhicules émettant moins de 20 g/km de CO₂ (typiquement les électriques) bénéficient d'un avantage fiscal fort, là où les thermiques supportent une charge croissante selon leur niveau d'émissions.
  • CEE pour les bornes : les Certificats d'Économie d'Énergie permettent de cofinancer l'installation de bornes de recharge en entreprise, réduisant significativement le coût d'infrastructure.
  • ZFE-m : dans 43 agglomérations françaises, les véhicules Crit'Air 3 et au-delà sont progressivement exclus de la circulation. Les flottes qui tardent à se convertir s'exposent à des restrictions d'accès aux zones urbaines les plus denses, avec un impact direct sur l'activité des artisans et livreurs.

À cela s'ajoute le leasing social à partir de 100 €/mois, qui, bien que ciblé sur les ménages modestes, crée un précédent politique clair : l'État mise structurellement sur l'électrique.

TCO : l'électrique devient l'option rationnelle pour les flottes

Le coût total de possession (TCO) est l'argument qui fait basculer les décisions en entreprise. Intégrons les données françaises disponibles : sur un véhicule électrique à 35 000 € TTC, le bonus de 9 000 € ramène le coût d'acquisition net à 26 000 €. Le suramortissement génère une économie fiscale supplémentaire. Côté usage, le coût énergétique au kilomètre d'un électrique reste, selon les estimations, deux à trois fois inférieur à celui d'un thermique équivalent en tarif entreprise.

À l'inverse, un véhicule thermique de 35 000 € ne bénéficie d'aucun de ces avantages et supporte une taxe sur les émissions CO₂ qui augmente chaque année. Si la proposition européenne aboutit, la pression fiscale sur le thermique en usage professionnel deviendra encore plus marquée après 2028. Les flottes qui ne planifient pas leur transition aujourd'hui paieront la facture demain.

Anticiper plutôt que subir : le conseil pratique

Pour les PME et gestionnaires de flottes, le message est actionnable dès maintenant : établissez un audit de votre flotte actuelle en croisant les critères Crit'Air, les niveaux d'émissions CO₂ pour la taxe annuelle, et les échéances de renouvellement de vos contrats. Les véhicules arrivant à échéance en 2025-2026 sont directement concernés par les arbitrages à faire avant 2028.

Privilégiez les véhicules électriques sous la barre des 100 000 € pour rester dans le périmètre des dispositifs avantageux, et anticipez l'infrastructure de recharge via les CEE. La transition n'est plus une question d'idéologie : c'est une équation financière dont les chiffres penchent clairement d'un côté.

D'après Elektroauto News CH