Un signal politique fort vient d'émerger à Bruxelles : des parlementaires européens sociaux-démocrates proposent de mettre fin aux avantages fiscaux accordés aux voitures de fonction équipées d'un moteur thermique, et ce dès 2028. Pour les dirigeants de PME, les artisans et les gestionnaires de flottes basés en France, ce projet — encore en discussion — mérite une attention immédiate. Car la trajectoire fiscale se dessine clairement, et elle va dans un seul sens.

Le principe du "privilège voiture de fonction" en Europe : de quoi parle-t-on ?

Dans plusieurs pays de l'Union européenne, les véhicules de société font l'objet d'un traitement fiscal préférentiel, tant pour l'employeur que pour le salarié qui en dispose à titre privé. Ce mécanisme, souvent désigné sous le terme d'"avantage en nature", détermine la base d'imposition du bénéfice tiré de l'utilisation personnelle du véhicule.

Le constat mis en avant par les parlementaires européens est clair : ce système favorise encore massivement les véhicules thermiques. En Allemagne, par exemple, un véhicule électrique d'une valeur catalogue allant jusqu'à 100 000 euros n'est imposé qu'à hauteur de 0,25 % de son prix de liste par mois au titre de l'avantage en nature. Un véhicule thermique équivalent, lui, supporte toujours la règle classique du 1 % mensuel. L'écart est considérable : pour un thermique à 40 000 €, cela représente 400 € d'avantage en nature mensuel imposable, contre seulement 100 € pour un électrique de même valeur.

L'objectif des porteurs de cette réforme est double : accélérer l'électrification des flottes professionnelles, qui pèsent très lourd dans les immatriculations neuves, et conditionner à terme ces avantages à une origine européenne des véhicules concernés — une piste protectionniste qui fait déjà débat.

France : ce que ça change pour les flottes d'entreprise

La France dispose déjà d'un arsenal fiscal propre, mais la dynamique européenne vient renforcer une pression réglementaire qui s'exerce de toute part sur les véhicules thermiques :

  • Taxe annuelle sur les émissions CO₂ (ex-TVS) : les véhicules émettant moins de 20 g/km de CO₂ sont pratiquement exonérés. Un diesel de flotte à 130 g/km génère, lui, une charge fiscale annuelle significative pour l'entreprise.
  • Suramortissement 40 % : les entreprises qui investissent dans des véhicules propres bénéficient d'une déduction fiscale supplémentaire, calculée sur une base plafonnée à 30 000 €. Un levier concret pour réduire le coût d'acquisition réel.
  • Bonus écologique entreprises : jusqu'à 9 000 € d'aide à l'achat d'un véhicule électrique neuf, sous conditions. Un apport direct sur le TCO (coût total de possession).
  • ZFE-m : dans 43 agglomérations françaises, dont Paris, Lyon et Marseille, les restrictions de circulation se durcissent progressivement. Les véhicules Crit'Air 3 sont dans le collimateur. Une flotte thermique vieillissante devient un risque opérationnel réel.
  • CEE pour la recharge : les Certificats d'Économie d'Énergie permettent de financer partiellement l'installation de bornes de recharge sur site professionnel, réduisant encore la barrière à l'entrée.

Si la réforme européenne de 2028 venait à s'appliquer — ou à inspirer une transposition française —, l'avantage en nature des véhicules thermiques pourrait être réévalué à la hausse, alourdissant mécaniquement la fiche de paie des salariés concernés et le coût global pour l'employeur.

TCO comparé : le thermique résiste encore, mais pour combien de temps ?

Pour un gestionnaire de flotte, le vrai arbitrage se joue sur le TCO sur 4 ans. Sans entrer dans des projections invérifiables, quelques ordres de grandeur s'imposent :

  • Le coût énergétique d'un électrique rechargé en entreprise (tarif professionnel) reste structurellement inférieur à celui d'un thermique équivalent, surtout avec la volatilité persistante du prix du carburant.
  • Le suramortissement de 40 % et le bonus de 9 000 € viennent diminuer le différentiel de prix catalogue, souvent cité comme frein principal à l'électrification.
  • Les coûts d'entretien d'un véhicule électrique sont généralement inférieurs à ceux d'un thermique (pas de vidange, moins de pièces d'usure), selon les estimations des opérateurs de flottes.

À l'inverse, la valeur résiduelle des thermiques en fin de contrat de leasing tend à s'éroder dans un contexte réglementaire défavorable — un facteur rarement intégré dans les simulations initiales.

Ce qu'il faut faire maintenant : 3 actions concrètes

Face à cette évolution probable de la fiscalité européenne et à la pression réglementaire française déjà en place, voici les priorités pour les dirigeants et gestionnaires de flottes :

  • Auditer votre flotte actuelle : identifier les véhicules Crit'Air 3 ou plus, et évaluer leur exposition aux restrictions ZFE-m dans vos zones d'activité.
  • Simuler le TCO électrique avec les aides actuelles (bonus, suramortissement, CEE) avant leur éventuelle révision à la baisse. Les conditions de 2024-2025 restent favorables.
  • Anticiper les renouvellements : les contrats LLD signés aujourd'hui courent sur 3 à 4 ans. Un véhicule thermique commandé en 2025 sera encore en flotte en 2029, soit potentiellement en pleine période de bascule fiscale européenne.

La fenêtre d'optimisation fiscale est ouverte. Elle ne le restera pas indéfiniment.

D'après Elektroauto News CH